Réglementation des sièges auto pour enfant

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I Réglementation Siege Enfant

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1. Introduction

Les sièges pour enfants, également appelés "système de retenue pour enfant" sont réglementés par 2 textes:
- un texte français (principalement 2 articles du code de la route et leurs arrêtés d'application)
- un texte européen (Règlement n°44)

2. Code de la route

Le Code de la Route français stipule:

"De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids."

Extrait de l'Article R412-2, II ( Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

voir l'article)

"Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;"

Extrait de l'Article R412-3, I ( Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

voir l'article)

L'arrêté du 26 janvier 1995 précise:

"Les systèmes de retenue utilisés pour le transport des enfants dans les véhicules à moteur doivent être conformes :
- ...
- soit aux dispositions du règlement n° 44 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958."

Extrait de l'arrêté du 26/1/1995, article 1( Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

voir l'article)

3. Règlement n°44

Le règlement n°44 des Nations Unies (Commission Economique pour l'Europe) définit les contraintes sur les sièges, les dispositifs de tests, le marquage, ...

"2.1.1 Les dispositifs de retenue pour enfants sont classés en cinq 'groupes de masse' :
2.1.1.1 Le groupe 0 pour les enfants pesant moins de 10 kg;
2.1.1.2 Le Groupe 0+ pour les enfants pesant moins de 13 kg;
2.1.1.3 Le groupe I pour les enfants pesant entre 9 kg et 18 kg;
2.1.1.4 Le groupe II pour les enfants pesant entre 15 kg et 25 kg;
2.1.1.5 Le groupe III pour les enfants pesant entre 22 kg et 36 kg;
...
7.1.4.2.1 L'accélération résultante de la poitrine ne doit pas dépasser 55 g, sauf pendant des intervalles dont la durée cumulée n'excède pas 3 ms.
...
Annexe 2 EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

Le dispositif de retenue pour enfants portant la marque d'homologation ci-dessus est un dispositif pouvant être monté dans n'importe quel véhicule; il peut être utilisé pour la gamme de masse de 9-36 kg (groupes I à III) et il est homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 042439. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur, tel qu'il a été amendé par la série 04 d'amendements."

Extrait du Règlement 44 ( Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Télécharger le Reg.44-Rev.2)

N.B.: Concernant le numéro d'homologation, les 2 premiers chiffres (04 dans ce cas) représentent l'évolution ou amendement du R44. Le plus actuel à ce jour est l'amendement 04.
Tous nos sièges sont homologués selon R44 amendement 04.

4. En résumé

Les sièges enfants sont obligatoires en France pour les enfants de moins de 10 ans.
Seuls les sièges 'face à l'arrière' (groupes 0 ou 0+) peuvent être montés sur le siège avant, si l'Airbag est desactivé.
Le siège doit être choisi en fonction de la masse de votre enfant, Groupes 0+, I, II/III.
L'homologation des sièges est Européenne.