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SiegeAuto24 vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher ailleurs (éventuels frais d'expédition inclus), web ou magasin, en France, pendant une période de deux semaines après votre paiement.
OBJETLes présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SiegeAuto24.fr et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. SiegeAuto24.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions annulent et remplacent les précédentes à compter du 10 Décembre 2009. ARTICLE 1 - PRIX1.1 - Toutes les commandes quelle que soit leur pays d'origine sont payables en euros. La conversion en monnaie étrangère (proposée sur certaines pages du site pour vous en faciliter la lecture) est donnée à titre indicatif et non contractuel. 1.2 - Le « prix » indiqué sur les différentes pages du site correspond :
1.3 - SiegeAuto24.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en EUROS en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de SiegeAuto24.fr jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 1.5 - Meilleur Prix Garanti SiegeAuto24 vous rembourse la différence si vous trouvez le même siège auto (même matériau, même couleur, même accessoires), neuf, moins cher, sur un autre site web ou dans un magasin, en Europe, dans les 2 semaines après votre paiement. Concernant les sites web, les frais d'expédition doivent être inclus. Envoyez simplement un mail au service client avec la description de l'article concerné ainsi que les détails de l'offre concurrente (adresse, prix, ...). Après vérification par notre service client, nous vous remboursons la différence sous 2 jours. ARTICLE 2 - COMMANDELes commandes s'effectuent par internet sur le site: www.SiegeAuto24.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langues française, allemande et anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SiegeAuto24.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. SiegeAuto24.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SiegeAuto24.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, Le Service Client (voir Article 11) pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... ARTICLE 3 - VALIDATIONVous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉNos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Dans ce cas, nous pourrons être amené à vous proposer différentes alternatives; l'une de ces alternatives sera forcément l'annulation pure et simple de votre commande avec remboursement immédiat si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de SiegeAuto24 par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 5 - LIVRAISON ET FRAIS D'EXPEDITION5.1 - Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées ainsi qu'aux boîtes postales. Les délais que sous-entendent les expressions « délai d'expédition » ou « expédition sous 48 h » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition , auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. La date de livraison indiquée dans l'onglet « delais » de la fiche article tient compte de ces 2 délais et des principaux jours fériés en Europe. Elle est donnée à titre indicatif; elle est non contractuelle. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. SiegeAuto24.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. L'éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SiegeAuto24.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Le Service Client (voir Article 11) est à votre disposition pour vous communiquer une date de livraison indicative pour tous les pays hors Europe. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client (voir Article 11) pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 5.2 - Problèmes de livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devez notifier au transporteur et au Service Client (voir Article 11) de SiegeAuto24.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. 5.3 - Frais d'expédition Les régions d'Europe concernées par l'offre « frais d'expédition offerts dès 59 €» sont détaillées dans la fiche produit. Même pour ces régions, dans les cas de retour des articles dans le cadre de l'offre « satisfait ou remboursé », les frais d'expédition effectivement engagés par SiegeAuto24 et les frais de retour seront à votre charge. Le Service Client (voir Article 11) est à votre disposition pour vous communiquer les frais d'expédition pour les autres régions (reste du monde ou régions d'Europe non concernées par l'offre « frais d'expédition offerts »). ARTICLE 6 - PAIEMENTLe règlement de vos achats s'effectue :
Le paiement par carte banquaire s'effectue directement sur le serveur de haute sécurité de la Caisse d'Epargne vers lequel vous serez redirigé automatiquement. Nous n'avons pas accès aux informations que vous échangez sur le site privé de la banque. La Caisse d'Epargne est le premier service bancaire de paiement sécurisé en Europe. En relation étroite avec les acteurs de la sécurité bancaire internationale, elle anticipe l'évolution des normes et des contraintes légales pour vous proposer des solutions de pointe. Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site de la Caisse d'Epargne www.spplus.net. Frais C.B. Pays de l'U.E.:Conformément au Règlement Européen 2560/2001, les frais prélevés par votre banque pour les paiements par carte bancaire ou carte de crédit (jusqu'à 12 500 euros), doivent être identiques, que le paiement ait lieu dans le pays d'émission de la carte ou dans un autre État membre. Les banques ne pratiquent pas de frais en général. Pays hors U.E.: Votre banque vous demandera des frais de paiement par carte bancaire. Renseignez vous auprès de votre banque. Intitulé sur votre extrait GLEGL (éditeur de SiegeAuto24) est le nom qui figurera sur votre extrait carte bancaire. 6.2 - Paiement par virement Le virement doit être émis en Euros. Le compte de SiegeAuto24 est domicilié à la Caisse d'Epargne de Strasbourg. Nous vous communiquons dans le processus de paiement nos coordonnées bancaires (IBAN, BIC, SHARE) ainsi qu'un numéro de référence à faire figurer sur le virement. Vous pouvez effectuer le virement au guichet de votre banque ou par internet si votre banque vous propose ce service. Frais de virement Pays de l'U.E.:Conformément au Règlement Européen 2560/2001, les virements transfrontaliers en euros (jusqu' à 12500 euros) dans l'Union seront traités comme des virements nationaux. Les banques françaises pratiquent, en général, des frais, les banques allemandes, en général, n'en pratiquent pas (pour les systèmes de online-banking). Veuillez vous renseigner auprès de votre banque Pays hors U.E.: Votre banque vous demandera des frais de virement. Renseignez vous auprès de votre banque. Intitulé sur votre extrait GLEGL (éditeur de SiegeAuto24) est le nom qui figurera sur votre extrait bancaire. IMPORTANT : en cas de paiement par virement, le traitement de votre commande ne commencera qu'à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement). Les délais de livraison seront par conséquent rallongés de la durée du transfert. ARTICLE 7 - SECURISATIONLe paiement par carte banquaire s'effectue directement sur le serveur de haute sécurité de la Caisse d'Epargne française vers lequel vous serez redirigé automatiquement. Nous n'avons pas accès aux informations que vous échangez sur le site privé de la banque. ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi que nous avons effectivement engagés (même s'ils entrent dans le cadre de l'offre « frais d'expédition offerts ») et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer selon la procédure décrite dans l'article 15 « Retours marchandises ». 8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. ARTICLE 9 - PRODUITS DEFECTUEUX A LA LIVRAISONNous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Les retours sont à effectuer selon la procédure décrite dans l'article 15 « Retours marchandises ». SiegeAuto24.fr procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les éventuels frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8. ARTICLE 10 - REMBOURSEMENTLes remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de SiegeAuto24.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTPour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client, en français, anglais ou allemand par mail de préférence : info@siegeauto24.fr ou par courrier : SiegeAuto24 / GLEGL / 24, rue de Sand / 67230 Benfeld / France téléphone : 03 88 74 13 53 (numéro géographique non surtaxé) ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, cartes, illustrations et images reproduits sur le site SiegeAuto24.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site SiegeAuto24.fr est strictement interdite. 12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et SiegeAuto24.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉLes produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de SiegeAuto24.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre, prix réglementés de certains articles, ...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre purement illustratif et ne sont pas contractuelles (des différences de couleurs ou de forme peuvent exister entre l'image et l'objet réel). Nous vous invitons à vous reporter au descriptif écrit de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service Client (voir Article 11). SiegeAuto24.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SiegeAuto24.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’achats à titre professionnel, SiegeAuto24.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans certains de nos produits achetés. SiegeAuto24.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis précédemment. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SiegeAuto24.fr. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si SiegeAuto24.fr n'a pas vocation à vendre à des professionnels. SiegeAuto24.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. ARTICLE 14 - GARANTIELes produits achetés sur SiegeAuto24.fr donnent droit à une garantie constructeur indiquée sur la fiche article du produit concerné. En aucun cas, notre responsabilité ne peut lui être substituée. La garantie fabricant est, au minimum, d'une année pour les sièges auto. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les retours sont à effectuer selon la procédure décrite dans l'article 15 « Retours marchandises ». Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, …), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé, - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés. ARTICLE 15 - RETOURS MARCHANDISESLes retours marchandises prévus dans les articles 8 (« satisfait ou remboursé »), 9 (« produits défectueux »), 14 (« garantie ») devront se faire selon la procédure suivante :
SiegeAuto24.fr se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si la procédure de retour précédemment citée n'est pas respectée ou si les articles sont abîmés, endommagés ou salis par le client. Le colis doit être expédié dans un délai maximum de 15 jours après l'obtention du numéro de retour sous peine d’être refusé à réception de celui-ci. ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES - PREUVE16.1 - Intégralité Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 16.2 - Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SiegeAuto24.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 16.3 - Conservation et archivage des transactions L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. 16.4 - Loi applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Strasbourg (France), et, en cas d'incompétence, aux juridictions proches de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. 16.5 - Langue La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contradictions entre les versions du contrat traduites en différentes langues, seule la version française fait foi. ARTICLE 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES - CONFIDENTIALITELes informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. SiegeAuto24 prend de multiples précautions - y compris des mesures administratives, techniques et physiques - pour protéger vos informations personnelles contre les risques de perte, de vol et d’emploi abusif, ainsi que contre tout accès non autorisé, divulgation, modification et destruction. Le respect de votre vie privée importe énormément à SiegeAuto24, qui s’interdit de vendre ou prêter vos coordonnées à d’autres entreprises. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par SiegeAuto24.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Siège social de SiegeAuto24.fr : GLEGL / 24, rue de Sand/ 67230 Benfeld / France . Date de dernière mise à jour : 10/12/2009 | |
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